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Titre La notion de droit "fondamental" et le droit constitutionnel français
Auteur Champeil-Desplats V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°42,30 novembre 1995
Page p.323-329
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)droit constitutionnel droits de l'homme liberté
Mots-clés (géographie)France