Contenu de l'article

Titre Un associé peut-il se retirer d'une société d'attribution à jouissance partagée dans le temps
Auteur Capoulade P.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°7,15 février 1996
Page p.93-95
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit des sociétés jurisprudence société - forme d'entreprise société - questions sociales
Mots-clés (géographie)France