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Titre Le relevé de caducité de la désignation d'un expert ne saurait être explicite
Auteur Ruellan F.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°29,29 aout 1996
Page p.404-405
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence procédure judiciaire