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Titre Une application du délit de risques causés à autrui aux règles de la circulation aérienne
Auteur Borricand J.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz Sirey de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°29,29 aout 1996
Page p.405-409
Mots-clés (matière)accident droit pénal espace jurisprudence transport aérien
Mots-clés (géographie)France