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Titre Le service public de la justice peut-il être rendu responsable pour faute simple?
Auteur Legrand A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°5-6-7,30 janvier,6 février,13 février 1997
Page p.83-86
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence justice responsabilité