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Titre L'évolution de la jurisprudence Meyet de 1992 sur le pouvoir réglementaire du Président de la République
Auteur Gohin O.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11,13 mars 1997
Page p.129-130
Mots-clés (organismes)Conseil d'Etat
Mots-clés (matière)décret jurisprudence pouvoir réglementaire premier ministre président
Mots-clés (géographie)France