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Titre Propriété littéraire et artistique
Auteur Colombet C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°11-12,13-20 mars 1997
Page p.92-96
Mots-clés (géographie)France
Mots-clés (matière)jurisprudence oeuvre d'art propriété intellectuelle