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Titre La réhabilitation réhabilitée par le nouveau code pénal
Auteur Fournier A.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°25,26 juin 1997
Page p.321-322
Mots-clés (matière)condamnation droit pénal jurisprudence peine procédure pénale
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (géographie)France