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Titre La mise en liberté de l'accusé
Auteur Roujou de Boubée G.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°13-14,2 avril-9 avril 1998
Page p.173-174
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)crime contre l'humanité détention provisoire jurisprudence prison procédure judiciaire procès
Mots-clés (géographie)France