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Titre L'article 1384, alinéa 1er, et la responsabilité du fait d'autrui: un fardeau non transférable sur les épaules du tuteur
Auteur Galliou-Scanvion A.M.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°24,25 juin 1998
Page p.240-242,315-317
Mots-clés (organismes)Cour de cassation
Mots-clés (matière)droit civil jurisprudence responsabilité civile tutelle
Mots-clés (géographie)France