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Titre Contrôle de constitutionnalité de la loi de financement de la sécurité sociale
Auteur Champeil-Desplats V.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Titre à cette date : Recueil Dalloz de doctrine de jurisprudence et de législation
Numéro n°37,22 octobre 1998
Page p.523-529
Mots-clés (organismes)Conseil constitutionnel
Mots-clés (matière)constitutionnalité loi sécurité sociale
Mots-clés (géographie)France