Contenu de l'article

Titre Brevet d'invention
Auteur Mousseron J.M.,Schmidt-Szalewski J.,Galloux J.C.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°14,8 avril 1999
Page p.125-134
Mots-clés (matière)brevet invention jurisprudence médicament
Mots-clés (organismes)Cour de justice de l'Union européenne - C.J.U.E.
Mots-clés (géographie)France