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Titre L'élément intentionnel de la contrefaçon et le nouveau code pénal
Auteur Durrande S.
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n°30,2 septembre 1999
Page p.319-322
Mots-clés (matière)délit droit pénal droits d'auteur marque
Mots-clés (géographie)France