Sign@l - Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunale

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Titre

Le nouveau pouvoir de police du président d'un établissement public de coopération intercommunale

Auteur Joye J.F.
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 1, 10 janvier 2005
Page 21-29
Mots-clés (matière)collectivité territoriale coopération intercommunale droit public établissement public de coopération intercommunale - E.P.C.I. groupement de communes maire police pouvoir pouvoir local président
Mots-clés (géographie)France