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Titre Le Conseil constitutionnel au soutien du fait majoritaire. Commentaire de la décision du Conseil constitutionnel n° 2013-67 DC du 14 novembre 2013, Loi organique relative à l'indépendance de l'audiovisuel public
Auteur Jean-François Kerléo
Mir@bel Revue Politeia
Numéro no 25, printemps 2014 Souveraineté de l'Etat et supranationalité normative. Les droits européens
Rubrique / Thématique
Actualités constitutionnelles
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