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Titre L'article 16 de la Déclaration, clef de voûte des droits et libertés
Auteur Régis Fraisse
Mir@bel Revue Les Nouveaux cahiers du Conseil constitutionnel
Numéro no 44, juin 2014 Le Conseil constitutionnel et le procès équitable
Rubrique / Thématique
Dossier : Le Conseil constitutionnel et le procès équitable
Page 9-21
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NCCC1_044_0007