| Titre | La démocratie politique contre la démocratie sociale ? Analyse de la négociation sur la représentation des salariés de TPE | |
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| Auteur | Frédéric Rey | |
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Revue | Négociations |
| Numéro | no 21, janvier 2014 Démocratie et négociations | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Démocratie et négociations |
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| Page | 35-49 | |
| Résumé |
En France, l'histoire inachevée de la démocratie sociale a connu des fortunes diverses selon la taille des entreprises. Notamment, les petites entreprises ont été durablement écartées du mouvement d'institutionnalisation des relations sociales tout au long du 20e siècle. L'absence de représentants syndicaux ou d'élus du personnel pose pourtant régulièrement problème aux acteurs collectifs et au législateur. Récemment, c'est la loi d'août 2008 (et d'octobre 2010) sur la réforme de la représentativité syndicale qui a relancé le débat sur le manque d'outil de régulation sociale dans les petites entreprises. Après avoir présenté les enjeux et le processus de production de la loi de 2010, l'article revient sur cette séquence sociale puis politique qui révèle la coexistence de conceptions plurielles de la démocratie sociale, qui dépassent les clivages partisans et les oppositions syndicats/patronats. Reprenant la théorie reynaldienne de la régulation, l'article propose une analyse de la séquence en termes de lutte entre une conception libérale favorable à l'autonomie patronale et une conception régulationniste favorable au contrôle collectif et négocié des relations sociales. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In France, the effectiveness of social democracy has varied according to the size of companies. Throughout the 20th century, small companies in particular have largely remained outside of the movement of institutionalize social relationships. However the absence of union representatives or elected staff representatives is a recurring problem for lawmakers and other representative bodies. Recently, laws passed in August 2008 and October 2010 regarding union representation have created debate about the lack of social regulation in small companies. This article revisits the legislative history of the law of 2010 particularly. Consideration is given to a social and political sequence which reveals the coexistence of distinct conceptions of social democracy. These conceptions are neither formed along traditional partisan lines nor structured by the traditional opposition between labor unions and employers. Drawing on Jean-Daniel Reynaud's regulation theory, the sequence in question is analyzed as a struggle between a liberal view which favors employers' autonomy and a regulation-oriented view which favors collective bargaining. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_021_0035 |
