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Titre Le cas de la Convention sur l'avenir de l'Europe : nouvelle méthode de négociation ou simple « déjà vu » ?
Auteur Francesco Marchi
Mir@bel Revue Négociations
Numéro no 21, janvier 2014 Démocratie et négociations
Rubrique / Thématique
Varia
Page 133-146
Résumé La Convention sur l'Avenir de l'Union européenne représente un changement méthodologique et une expérience unique dans l'histoire des réformes des traités européens. Pour la première fois les États membres ont accepté de partager leur pouvoir exclusif de négociation avec des acteurs parlementaires issus du niveau national et européen. L'article se propose d'analyser dans quelle mesure ce changement de méthode a pu influencer le comportement de négociation des acteurs gouvernementaux dans cette enceinte. À travers l'analyse des négociations dans deux domaines politiques spécifiques (l'attribution de la personnalité juridique à l'UE et la modification de l'architecture institutionnelle), la contribution démontre que si le contexte et la méthode de négociation ont influencé le comportement de négociation des gouvernements, les différentes propriétés des sujets politiques négociés ont un pouvoir explicatif additionnel.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais The Convention on the Future of the European Union represents a methodological change and a unique experience in the history of the EU treaty reform process. For the first time in fifty years, Member States have agreed to share their exclusive bargaining power with parliamentary actors from national and European level. The article aims to discover the degree of influence of this methodological change on the negotiation behaviour of governmental actors in this covenant. Through the analysis of the negotiations in two specific policy areas (the attribution of the legal personality to the EU and the modification of the institutional architecture), the contribution concludes that if the context and method of negotiation have certainly influenced the governments' negotiation behaviour, the different properties of policy areas under negotiation have an additional explanatory power.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=NEG_021_0133