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Titre La solidarité nationale, genèse et signification d'une notion juridique
Auteur Jonas Knetsch
Mir@bel Revue Revue française des Affaires sociales
Numéro no 1-2, 2014 Solidarité publique et solidarités privées
Rubrique / Thématique
Dossier thématique : Solidarité publique et solidarités privées
Page 32-43
Résumé Cet article se veut une contribution à la réflexion sur la genèse et la place actuelle de la notion de solidarité nationale dans le système juridique français. Fruit d'un débat d'idées à la fin du xixe siècle, la solidarité nationale semble avoir perdu de sa force de conviction au fil des années. Le recours excessif à cette expression, dès lors qu'il s'agit d'atténuer les effets de certains événements d'ampleur nationale ou de justifier une mesure politique impopulaire, a eu pour conséquence de transformer la notion en une étiquette aux contours flous qui ne peut guère servir de trame à l'action du législateur français. En raison de sa formulation imprécise et au regard du contexte politique dans lesquelles elle est adoptée, la référence à la solidarité nationale dans de nombreux textes de lois n'a qu'une portée limitée, voire juridiquement inexploitable.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais National solidarity, history and meaning of a legal concept`/titreb
This article will contribute to current debate on both past and present perceptions of national solidarity in the French legal system. The concept of national solidarity emerged at the end of the 19th century but it would appear that its force of conviction has waned over the years. The expression has now become somewhat hackneyed in that it is used to either play down the impact of certain events at national level or to justify unpopular policy. The vaguely defined term of “national solidarity” can no longer serve as a blueprint for action by French legislation. Because of its inaccurate formulation and the political context within which it is adopted, reference to national solidarity in many legislative texts have only limited scope – indeed, they may even be unusable from a legal point of view.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAS_141_0032