| Titre | The regression of the rule of law under the guise of combating terrorism | |
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| Auteur | M. Cherif Bassiouni | |
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Revue | Revue internationale de droit pénal |
| Numéro | vol. 76, no 1-2, 2005 La coopération pénale internationale | |
| Page | 17-26 | |
| Résumé |
Cet article commence par une discussion des composantes du droit international, des buts et des valeurs fondamentales que ce droit vise à protéger. L'auteur précise que, en dépit du niveau élevé du consensus parmi des nations quant aux valeurs incorporées dans le droit pénal international substantif et procédural, depuis le 11 septembre 2001, il existe une régression rapide de ces principes sous le prétexte d'assurer la sécurité dans l'actuel combat contre le terrorisme. L'auteur fait référence à de nombreuses initiatives soutenues par les Etats-Unis qui ont contribué à cette régression du respect des droits de l'homme, y compris l'utilisation de par l'actuelle l'administration a de la notion de "combattant ennemi," des dispositions de la Loi dite PATRIOT ACT des Etats-Unis, et la pratique pernicieuse "de l'interprétation extraordinaire," qui commence par l'enlèvement et finit dans la torture. L'article aborde également la levée des barrières traditionnelles entre l'application de loi et le renseignement, et les abus des pouvoirs exécutifs dans les secteurs de l'extradition et des sujets mutuels de coopération. L'auteur conclut avec un regard critique, précisant que les fins ne peuvent jamais justifier les moyens et que la société civilisée ne peut pas abandonner la légalité ou elle préparera le chemin pour la tyrannie. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_761_0017 |
