| Titre | New developments : increased cooperation between law enforcement and intelligence agencies after september 11,2001 | |
|---|---|---|
| Auteur | Steven W. Becker | |
 |
Revue | Revue internationale de droit pénal |
| Numéro | vol. 76, no 1-2, 2005 La coopération pénale internationale | |
| Page | 57-74 | |
| Résumé |
Cet article étudie les innovations principales dans le domaine de la coopération entre les services en charge de l'application de loi (autorités policières ) et les services de renseignements depuis le 11 septembre 2001, aux Etats-Unis et dans l'Union européenne. S'agissant des Etats-Unis, il y a eu des changements révolutionnaires dans l'échange d'information entre les autorités policières et les divisions de contre-renseignement du Federal Bureau of Investigation (FBI), et entre le FBI et la Central Intelligence Agency (CIA), qui ont efficacement abattu le "mur" érigé il y a des décennies entre de tels groupes et qui avait pour but d'empêcher les abus dans la surveillance gouvernementale des activités politiques non criminelles. Des dispositions particulières de l'USA PATRIOT Act sont également étudiées, en particulier l'amendement à la Section 218, qui abaisse la norme par laquelle l'information reçue de l'étranger peut être recueillie pour un usage de preuve dans des affaires criminelles. L'étude des changements dans l'Union européenne porte sur la communication de la Commission européenne au Conseil et au Parlement européen pour favoriser l'accès à l'information des agences d'application de loi (Communication from the Commission to the Council and the European Parliament towards Enhancing Access to Information by Law Enforcement Agencies) Elle se focalise sur: (1) l' "amélioration de l'accès à l'information nécessaire et appropriée;" et ( 2) "l'introduction de l'application de loi quant au renseignement au niveau de l'EU." Le document souligne également l'importance d'établir des normes horizontales s'agissant de l'accès aux données, à la fiabilité et à la protection de données. L'article se conclut par une discussion sur les diverses considérations et défis qui devraient être adressés dans les directives européennes pour assurer l'échange d'information entre les services d'application de la loi et les agences de renseignement avec des normes de base des droits de l'homme. Ces matières incluent : la protection de la vie privée, les normes probatoires, la fiabilité du renseignement, la classifications des informations obtenues, la preuve obtenue en dehors du territoire ou par des moyens illégaux, le droit public d'accès aux informations, l'impact sur l'entraide judiciaire et l'efficacité dans le combat contre le terrorisme. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_761_0057 |
