| Titre | United states supreme court invalidates death penalty for minors | |
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| Auteur | Paul Marcus | |
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Revue | Revue internationale de droit pénal |
| Numéro | vol. 76, no 1-2, 2005 La coopération pénale internationale | |
| Page | 129-134 | |
| Résumé |
Cette chronique étudie la récente décision de la Cour suprême des Etats-Unis dans l'affaire Roper v. Simmons, __ U.S. __, 125 S. Ct. 1183 (2005), où la Cour suprême a soutenu que la condamnation à la peine capitale à l'encontre de personnes mineures au moment de la commission de l'infraction est contraire au 8ème amendement de la Constitution des Etats-Unis, qui interdit le prononcé de peines cruelles et inhabituelles. L'auteur souligne les trois raisons principales sur lesquelles la décision de la cour se fonde. En premier lieu, la cour a constaté que les normes de la décence de la société avaient sensiblement évolué et qu'il y avait maintenant un consensus national aux Etats-Unis contre la peine de mort pour les mineurs. En deuxième lieu, la cour s'est fondée sur la preuve scientifique indiquant que les mineurs manquent de la même maturité intellectuelle et émotive que les adultes et ne devraient pas être sujets ainsi à la même sanction que des adultes. En troisième et dernier lieu, la cour a spécifiquement compté sur les lois et les pratiques des cours étrangères et des autorités internationales à l'appui de sa décision. C'est extrêmement significatif en ce que la cour s'est rarement prononcée ainsi. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_761_0129 |
