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Titre 6. Contrefaçon de produits (atteintes a la propriété intellectuelle)
Auteur Daniel Fontanaud
Mir@bel Revue Revue internationale de droit pénal
Numéro vol 77, no 1-2, 2006 Le droit pénal de l'Union européenne
Rubrique / Thématique
Articles / Articles / Articulos
Page 243-248
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_771_0243