| Titre | Un aspect de la cybercriminalite en droit français : le téléchargement illicite d'?uvres protégées par le droit d'auteur | |
|---|---|---|
| Auteur | Jean Cédras | |
 |
Revue | Revue internationale de droit pénal |
| Numéro | vol. 77, no 3-4, 2006 La cybercriminalité | |
| Page | 589-610 | |
| Résumé |
Le volume de téléchargements illicites sur Internet suppose une
menace pour l'industrie culturelle, par le dommage aux droits
d'auteur qu'il représente. Cette contribution analyse le traitement
juridique qui est donné en droit français aux téléchargements
illicites sur Internet d'oeuvres soumises à des droits de propriété
intellectuelle. Concrètement, il explique la responsabilité des
auteurs de tels comportements, comme l'internaute ou le
fournisseur d'accès, ainsi que la possible existence de motifs qui
justifient le téléchargement, comme l'exception de copie privée. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
|
| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_773_0589 |
