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Titre Vers une normalisation de l'application de l'article 296 du TCE dans le secteur des industries d'armement - Les interprétations de la Commission eurpéennes et de la Cour de justice
Auteur Dominique Vincentelli-Meria
Mir@bel Revue Revue de l'Union européenne
Titre à cette date : Revue du marché commun et de l'Union européenne
Numéro N° 445, février 2001
Rubrique / Thématique
Relations extérieures, sécurité et armement
Page 96