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Titre La justification du pouvoir de sanction des AAI de régulation est-elle toujours pertinente ?
Auteur M. Taibi Achour
Mir@bel Revue Revue internationale de droit pénal
Numéro vol. 84, no 3-4, 2013 XIXe Congrès International de Droit Pénal
Rubrique / Thématique
II. Articles
Page 463-480
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RIDP_843_0463