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Titre Conversion de peine (condition) : pluralité des peines antérieures et durée totale, Crim. 3 sept. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 31 / 7612, 18 septembre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Procédure pénale