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Titre La loi et les principes fondamentaux reconnus par les lois de la République
Auteur Agnès Roblot-Troizier
Mir@bel Revue Revue française de droit administratif
Numéro no 5, septembre-octobre 2013
Rubrique / Thématique
Dossier - La loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe et le droit public
Page 945