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Titre L'obligation de rechercher un repreneur en cas de projet de fermeture d'un établissement : censure partielle du Conseil constitutionnel (Cons. const. 27 mars 2014)
Auteur Paul-Henri Antonmattei
Mir@bel Revue Droit social
Numéro no 6, juin 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
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Page 574