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Titre Communauté légale (remploi) : sort des parts sociales acquises avec des deniers propres, Civ. 1re, 8 oct. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 36 / 7617, 23 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Famille - Personne - Succession