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Titre L'exonération des associations et fondations du versement transport
Auteur Chloé Diamédo
Mir@bel Revue Actualité Juridique Droit Administratif
Numéro no 38, 10 novembre 2014
Rubrique / Thématique
Etudes
Page 2176
Mots-clés (matière)association droit public fondation impôt transport public
Mots-clés (géographie)France