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Titre Radiation des cadres annulée pour vice de procédure, mais bien fondée : l'illégalité n'engage pas la responsabilité de l'administration (CAA Douai, 21 janv. 2014)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2014
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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