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Titre Un professeur obtient l'indemnisation du préjudice financier que lui a causé l'abrogation illégale du cahier des charges des IUFM (TA Rouen, 20 mars 2014)
Auteur Thomas Bertoncini
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2014
Rubrique / Thématique
Responsabilité
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