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Titre Le licenciement pour inaptitude physique d'un agent contractuel hospitalier doit être précédé d'un examen par le médecin du travail (CAA Nancy, 7 mai 2014)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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