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Titre L'employeur public doit chercher à reclasser l'agent contractuel remplacé par un fonctionnaire, même en cas de contrat à durée déterminée (TA Cergy-Pontoise, 6 mars 2014)
Mir@bel Revue Actualité Juridique Fonctions Publiques
Numéro N° 6, novembre-décembre 2014
Rubrique / Thématique
Cessation de fonctions
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