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Titre Société d'auto-école (responsabilité contractuelle) : obligation de sécurité de moyens, Civ. 1re, 15 oct. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7618, 30 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit civil
  Contrat - Responsabilité - Assurance