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Titre Récidive (point de départ du délai) : condamnation assortie du sursis, Crim. 14 oct. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7618, 30 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit pénal et procédure pénale
  Droit Pénal