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Titre Conversion de peine : la lettre de l'article 132-57 du code pénal contournée, note sous Crim. 3 sept. 2014
Auteur Hélène Dantras-Bioy
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 37 / 7618, 30 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
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