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Titre Sous-traitance (notion de travaux de bâtiment) : sort des travaux de démolition, Civ 3e, 24 sept. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 34 / 7615, 9 octobre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction - Urbanisme