Contenu de l'article

Titre Marque (enregistrement) : dessin de l'aménagement d'un espace de vente, CJUE 10 juil. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 27 / 7608, 24 juillet 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit des affaires
  Propriété intellectuelle