Titre | Convention de forfait en jours : non-respect de l'accord par l'employeur et travail effectif, Soc. 2 juil. 2014 | |
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Revue | Recueil Dalloz | |
Numéro | n° 27 / 7608, 24 juillet 2014 | |
Rubrique / Thématique | Actualités Droit du travail et sécurité sociale Droit du travail |