Sign@l - Les administrations fiscales : une efficacité en question

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Titre

Les administrations fiscales : une efficacité en question

Auteur Guillaume Bazin
Mir@bel Revue Pouvoirs
Numéro no 151, 2014/4 Les impôts
Page 71-85
Mots-clés (matière)administration contrôle impôt législation politique fiscale réforme administrative répression simplification
Mots-clés (géographie)France Monde
Résumé Prélever l'impôt s'avère, dans un contexte de concurrence fiscale et de mobilité de la matière taxable et des contribuables, de plus en plus difficile. Dès lors, chaque administration fiscale cherche les moyens de réduire la différence entre le montant d'impôt dû et les sommes effectivement perçues dans les délais, ou tax gap. Les expériences étrangères peuvent se révéler riches d'enseignement pour une administration fiscale française engagée dans une réforme d'ampleur.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais Questioning the Efficiency of the Fiscal Administration
In a context of growing fiscal competition and increasing mobility of taxable income and taxpayers, collecting taxes has become more and more difficult. Consequently, each fiscal administration is looking for the means to reduce the difference between the amount of taxes payable and the sums actually collected within the established deadline, i. e. the tax gap. Foreign experiences in the matter can provide a wealth of lessons for the French fiscal administration that is undergoing a major reform.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=POUV_151_0071