| Titre | La diversification de la réponse pénale : approche du point de vue des victimes | |
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| Auteur | Sylvie Grunvald | |
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Revue | Droit et société |
| Numéro | no 88, septembre 2014 Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France | |
| Rubrique / Thématique | Dossier : Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France |
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| Page | 649-664 | |
| Résumé |
Alors que les procédures pénales en matière délictuelle se sont diversifiées au nom d'impératifs de célérité et d'efficacité pour réagir à l'infraction commise, dans le même temps semble s'imposer un droit des victimes d'infractions pour une reconnaissance de leur place sur la scène pénale. Sous la pression de la systématisation de la réponse pénale, le statut de la victime dans le procès pénal évolue de manière équivoque, tandis que le parquet affirme sa maîtrise de la décision d'orientation et son contrôle sur le droit d'action de la victime. La diversification de la réponse pénale, entre les alternatives aux poursuites et la pluralité des modes de poursuites, oblige le parquet, les juges dans les juridictions et le législateur à adapter ces procédures lorsqu'une victime est impliquée dans le dossier. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
In order to react quickly, effectively, and systematically to criminal offences, French Criminal Procedure has created new criminal proceedings over the past 15 years. In the meantime, victims have been granted a real place during the criminal process. However, it is unclear whether victims are confined to claim for compensation or may be considered as private prosecutors. Public prosecutors still play the leading-role, since they have jurisdiction over the choice of criminal response – alternatives to prosecution, penal order, simplified trials, and ordinary trials. Nevertheless, whenever a victim is involved in a case, public prosecutors, judges, and legislator must adapt their ways of doing things. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_088_0649 |
