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Titre Conséquences juridiques et sociales des revendications foncières autochtones : regards sur le droit interaméricain
Auteur Olivier L. Courtemanche
Mir@bel Revue Droit et société
Numéro no 88, septembre 2014 Les recompositions de la justice pénale délictuelle en France
Rubrique / Thématique
Études
Page 667-688
Résumé Lorsqu'ils reconnaissent des droits fonciers ancestraux, les organes décisionnels de l'Organisation des États américains promeuvent le rapport à la terre qu'entretiennent les peuples autochtones avec le territoire où ils exercent leurs droits culturels. Ce rapport apparent entre des notions sociales, géographiques et juridiques peut s'expliquer au regard de la géographie du droit, une théorie estimant que l'interface du droit et de l'espace sert à modeler la vie sociale sise sur un territoire. Les théories critiques développées par la géographie du droit permettent cependant de soutenir que la suprématie réclamée par les États et les droits des tiers sur les territoires peuvent servir notamment de vecteurs au droit et à l'espace afin de nier les revendications foncières autochtones et, avec elles, de restreindre le rapport particulier qui les unit à leur territoire.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Résumé anglais When recognizing aboriginal rights to land, decisional bodies of the Organization of American States promote both the special relationship of aboriginal peoples to their land and the territory where they exercise their cultural rights. This apparent relationship between social, geographical, and legal concepts can be explained through the lens of legal geography, a theory that pretends that law and space are used to shape social life in a previously defined area. Critical theories developed by legal geography can, however, demonstrate that the supremacy claimed by states and the rights of third parties on the territories might also be used as vectors of space and law to deny aboriginal land claims and with it to restrict the special relationship that binds them to their territory.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DRS_088_0667