| Titre | Les mécanismes de contrôle de l'administration en chine. Une « société harmonieuse » peut-elle se construire au détriment de l'État de droit ? | |
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| Auteur | Zhang Li | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 150, 2014/2 Administration et action publique en Chine contemporaine | |
| Rubrique / Thématique | Mutations de l'état et réformes structurelles |
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| Page | 371-392 | |
| Résumé |
Pendant les dix dernières années, pour promouvoir son ambition de créer une « société harmonieuse », la Chine a pris des mesures dans le domaine du contrôle de l'administration. Cependant, à défaut de considérations approfondies, ce processus, incarné par le perfectionnement du Xinfang et la mise en œuvre de la grande médiation judiciaire, a généré des conséquences négatives sur l'affirmation du principe de l'État de droit en Chine. D'où la nécessité de s'interroger sur le vrai sens de l'harmonie sociétale. Ce n'est que lorsque les différentes modalités de contrôle de l'administration seront en harmonie sur le plan juridique que sera éventuellement réalisée une véritable harmonie sociétale qui implique avant tout le respect des principes d'égalité, de légalité et de sécurité juridique. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— Control systems in China's public administration: can a “harmonious society” be forged to the detriment of the rule of law? — To promote its goal of creating a “harmonious society”, China has taken measures over the last ten years to develop control systems in public administration. There is a lack of detailed research, but this process, which is reflected in the improvement of the Xinfang (petitioning system) and implementation of the major judicial mediation process, has had negative consequences on efforts to assert the rule of law in China. Hence the need to examine what social harmony really means. Only when the various different ways of exercising administrative controls are aligned at a legal level will it be possible to achieve social harmony, which above all requires compliance with the principles of equality, legality and legal certainty. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_150_0371 |
