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Titre Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux
Auteur Philippe Lortie
Mir@bel Revue I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information)
Numéro vol. 51, no 4, 2014 Le droit sans complexe : décryptage et repères
Rubrique / Thématique
Dossier : Le droit sans complexe : décriptage et repères
Page 42-43
Résumé La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DOCSI_514_0042