Titre | Opposabilité et accessibilité internationale des textes juridiques nationaux | |
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Auteur | Philippe Lortie | |
Revue | I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) | |
Numéro | vol. 51, no 4, 2014 Le droit sans complexe : décryptage et repères | |
Rubrique / Thématique | Dossier : Le droit sans complexe : décriptage et repères |
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Page | 42-43 | |
Résumé |
La Conférence de La Haye entend faciliter l'accès au droit étranger, gage d'un droit opposable, aux effets reconnus par des tiers. Plusieurs principes ont été définis à cette fin lors d'une conférence organisée en 2008. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DOCSI_514_0042 |