Titre | Marchés publics et propriété intellectuelle : décryptages | |
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Auteur | Régis Brajon | |
Revue | I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information) | |
Numéro | vol. 51, no 4, 2014 Le droit sans complexe : décryptage et repères | |
Rubrique / Thématique | Dossier : Le droit sans complexe : décriptage et repères |
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Page | 66 | |
Résumé |
Les professionnels étant de plus en plus souvent confrontés à des propositions d'achats groupés, à des solutions de consortiums et autres innovations contractuelles, un éclairage sur la pratique des marchés publics au regard des évolutions récentes des droits, notamment de la propriété intellectuelle et des nouveautés nées du droit de l'Union européenne, s'imposait. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DOCSI_514_0066 |