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Titre Marchés publics et propriété intellectuelle : décryptages
Auteur Régis Brajon
Mir@bel Revue I2D - Information, données & documents (anciennement : Documentaliste - Sciences de l'information)
Numéro vol. 51, no 4, 2014 Le droit sans complexe : décryptage et repères
Rubrique / Thématique
Dossier : Le droit sans complexe : décriptage et repères
Page 66
Résumé Les professionnels étant de plus en plus souvent confrontés à des propositions d'achats groupés, à des solutions de consortiums et autres innovations contractuelles, un éclairage sur la pratique des marchés publics au regard des évolutions récentes des droits, notamment de la propriété intellectuelle et des nouveautés nées du droit de l'Union européenne, s'imposait.
Source : Éditeur (via Cairn.info)
Article en ligne http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=DOCSI_514_0066