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Titre Contrat de construction de maison individuelle : portée de la notice et de la résolution, Civ. 3e, 13 nov. 2014
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7622, 27 novembre 2014
Rubrique / Thématique
Actualités
 Droit immobilier
  Construction - Urbanisme