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Titre SCI et droit de rétractation : quelques précisions, note sous Civ. 3e, 16 sept. 2014
Auteur Hélène Skrzypniak
Mir@bel Revue Recueil Dalloz
Numéro n° 41 / 7622, 27 novembre 2014
Rubrique / Thématique
Etudes et commentaires
 notes
Page 2390