| Titre | L'archivage numérique dans la sphère publique, les enjeux d'une législation annoncée | |
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| Auteur | Géraldine Bachoué Pedrouzo | |
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Revue | Revue française d'administration publique |
| Numéro | no 151-152, 2014/3-4 Où en sont les élites administratives en Europe ? | |
| Rubrique / Thématique | Varia |
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| Page | 825-837 | |
| Résumé |
Le projet de loi sur le patrimoine annoncé par le chef de l'État devrait contenir un volet consacré aux archives publiques numériques. Il était temps car, faute de mieux, c'est le régime juridique applicable aux archives publiques sur support « papier » qui est mis en œuvre, ce qui place les personnes publiques dans une position délicate. La réforme à venir est donc l'occasion de saisir les enjeux juridiques de l'archivage numérique dans la sphère publique. Entre système sécurisé, contraintes techniques, restrictions budgétaires, mutualisation, partenariats et répartition des compétences, le numérique impose de réfléchir à une réglementation et un mode de gouvernance adaptés. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Résumé anglais |
— The issues surrounding proposed legislation on digital archives in the public domain — The Heritage Bill announced by the French president is likely to have a section on digital public archives. This is timely because, in the absence of any more suitable regulations, the applicable legislation is that on paper archives. This places the public bodies concerned in an awkward position. The future reform presents an opportunity to tackle the legal issues surrounding digital archives in the public domain. Digital archives require appropriate regulations and governance in order to develop a secure system, deal with technical constraints, cope with budget restrictions, pool resources, develop partnerships and allocate responsibilities. Source : Éditeur (via Cairn.info) |
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| Article en ligne | http://www.cairn.info/article.php?ID_ARTICLE=RFAP_151_0825 |
